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Éditeur, Charte graphique, web design et réalisation
Site Internet : www.ronrondubonheur.fr
2. Propriétaire du site
Nom : Ronron du Bonheur
Lien : www.ronrondubonheur.fr
Siège social : 4 Bis, rue du général crouzat, 34500 Béziers
N° Siren : 903611036
N° Siret : 90361103600018
N° RNA : W341013145
Mail : ronrondubonheur@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.72.26.06.12
3. Hébergement
Nom : Lws
LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 Euros
10, Rue penthievre
75008 PARIS
FRANCE
RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311Z
TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024
Directeur de la publication : Nicolas Depredurand
Président : Nicolas Depredurand
Directeur général : Nicolas Depredurand
LWS - Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey.
4. Propriété intellectuelle
La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.
En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation de la charte graphique ou des contenus du présent site sans autorisation expresse et préalable de Ronron du Bonheur est interdite.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.
5. Définitions
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.
Contenus : désigne les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de cas et réalisations.
Attention : La responsabilité de Ronron du Bonheur et de son prestataire Web, quant à l'utilisation ou l'interprétation par l'internaute des informations et outils diffusés sur son site, ne pourra en aucun cas être engagée.
Les informations recueillies par le biais de nos divers formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier : Adoption, suivi, adoption, pré-visite, post-visite, ou plus généralement toute communication dans le cadre de la protection animale. Le destinataire des données est :
Association Ronron du Bonheur (RDB) dont le siège social est situé : 4 Bis rue du général crouzat 34500 Béziers, téléphone : 06.72.26.06.12 - mail : ronrondubonheur@gmail.com
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous êtes informé que :
Le responsable du fichier est Madame Taquet Cindy, Présidente de l’Association RDB dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier que vous m’avez confié conformément au mandat donné et détaillé dans la présente convention d’adoption.
Le destinataire est l’Association.
Le destinataire pourra être la Présidente, Vice-Présidente, la Trésorière, la Secrétaire, un membre actif de l’Association et la Famille d’Accueil, si leur intervention est nécessaire.
Durée de conservation pour les dossiers de pré-adoption finalisés par une adoption et contrats d’adoption : jusqu’au décès de l’animal
Durée de conservation pour les divers formulaires : 6 ans
Durée de conservation pour les dossiers de pré-adoption non finalisés par une adoption : 1 Mois
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez me demander par courriel ou courrier postal.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant par courriel ou lettre postale à :
Madame Taquet Cindy, en qualité de Présidente de Ronron du Bonheur
Association domiciliée au siège social 4 Bis rue du général crouzat, 34500 Béziers.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.
